Informations légales
Mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente et engagement d'accessibilité de Lux Study Agency.
Modèle à valider : ce document a été rédigé comme base de travail et n'a pas été relu par un professionnel du droit. Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations réelles de la société, et l'ensemble du texte — notamment la politique de rétractation/remboursement et le droit applicable — devrait être validé par un avocat ou un conseil juridique compétent dans la ou les juridictions concernées (Luxembourg et/ou Côte d'Ivoire) avant publication définitive.
1. Mentions légales
Éditeur du site
- Raison sociale : Lux Study Agency [À COMPLÉTER — nom légal exact de la société]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SARL, SARLU, SA]
- Capital social : [À COMPLÉTER, si applicable]
- Siège social : 15, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- Numéro d'immatriculation : [À COMPLÉTER — n° RCS Luxembourg et/ou n° RCCM Côte d'Ivoire]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, si applicable]
- Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du responsable légal]
- Contact : info@scgtech-ai.lu — +225 07 11 21 75 84
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, mise en page) est la propriété de Lux Study Agency, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit, distribué ou exploité sans autorisation écrite préalable.
2. Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Lux Study Agency [À COMPLÉTER — nom légal], contactable à info@scgtech-ai.lu, est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Données collectées
- Adresse email renseignée dans le formulaire de contact ;
- Coordonnées échangées par téléphone ou WhatsApp lors d'une prise de contact ;
- Documents et informations académiques transmis volontairement par les clients ayant souscrit un forfait d'accompagnement (dossier scolaire, pièces d'identité, etc.).
Ce site n'utilise à ce jour aucun cookie de suivi ni outil d'analyse tiers (Google Analytics ou équivalent).
Finalités et base légale
Les données sont traitées pour répondre aux demandes de rendez-vous, exécuter les prestations d'accompagnement souscrites, et respecter nos obligations légales et contractuelles. Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (formulaire de contact) et sur l'exécution du contrat pour les clients ayant souscrit un forfait.
Durée de conservation
[À COMPLÉTER — ex. durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de conservation imposés par les obligations comptables et fiscales applicables].
Destinataires
Les données sont accessibles à l'équipe de Lux Study Agency et, lorsque strictement nécessaire à l'exécution du service (logement, démarches universitaires ou consulaires), à nos partenaires. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD si vous résidez dans l'Union européenne, ou la loi applicable en Côte d'Ivoire), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@scgtech-ai.lu. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente [À COMPLÉTER — ex. Commission Nationale pour la Protection des Données (Luxembourg) et/ou Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire].
3. Conditions générales de vente et d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations payantes d'accompagnement proposées par Lux Study Agency en vue de l'admission, de l'obtention du visa et de l'installation d'étudiants internationaux au Luxembourg, dans le cadre des forfaits Essentiel, Premium et Élite présentés sur le site.
Tarifs et paiement
Les tarifs des forfaits sont indiqués en FCFA hors taxes sur le site. Des frais administratifs institutionnels (université, ambassade) peuvent s'ajouter selon la situation du client et restent à sa charge. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire, Mobile Money (Orange, MTN, Moov) et Wave. Un paiement échelonné peut être proposé pour les forfaits Premium et Élite.
Absence de garantie de résultat
Lux Study Agency s'engage à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise pour maximiser les chances de réussite du client. L'agence ne peut toutefois garantir l'admission à l'université, la délivrance d'un visa par les autorités compétentes, ni l'obtention d'un logement spécifique, ces décisions relevant exclusivement de tiers (établissements, administrations, bailleurs).
Rétractation, annulation et remboursement
[À COMPLÉTER — délai de rétractation applicable, modalités d'annulation et barème de remboursement en fonction de l'avancement de la prestation. À titre indicatif, un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat est courant pour les prestations non encore débutées ; ce point doit être confirmé selon le droit applicable.]
Responsabilité
Lux Study Agency ne saurait être tenue responsable des retards ou refus imputables à des tiers (administrations, établissements d'enseignement, transporteurs) ni des cas de force majeure. La responsabilité de l'agence, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant du forfait souscrit.
Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige]. En cas de différend, le client est invité à contacter Lux Study Agency à info@scgtech-ai.lu afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
4. Accessibilité
Lux Study Agency s'efforce de rendre ce site accessible au plus grand nombre : mise en page responsive adaptée aux mobiles et ordinateurs, structure sémantique des titres, textes alternatifs sur les images informatives, et contrastes de couleurs cohérents avec la charte graphique du site.
Ce site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité formel (RGAA, WCAG) et ne peut donc revendiquer un niveau de conformité officiel à ce stade. Nous accueillons avec intérêt tout retour permettant d'améliorer l'accessibilité du site : info@scgtech-ai.lu.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication].